Télévison : Plus de réception à partir du 26 Mars 2019 ?

Si le 26 Mars prochain vous ne recevez plus les chaînes de la TNT, vous êtes surement dans la phase 11 du plan national de changement de fréquences de la TNT.

Depuis le 5 avril 2016, la majeur partie du territoire français est couvert par la TNT Haute Définition. Cependant, pour répondre à la forte demande de la 4G (et 5G prochainement) par les opérateurs de téléphonie mobile, les fréquences de la TNT sont transférées pour favoriser le très haut débit mobile.

Un plan national en 13 phases successives d’interventions est planifié sur l’ensemble de la France Métropolitaine. Ces phases ont lieu d’octobre 2017 à juin 2019.

Le 26 Mars prochain, une grande partie de la Bretagne et de la Normandie sera la cible de la phase 11. Nous vous invitons à lire cette brochure pour vérifier si votre ville est concernée par cette phase.

Seules les personnes utilisant un système de réception TV par antenne râteau (collective ou individuelle) sont concernées par cette mutation de fréquences. Aucune manipulation n’est nécessaire pour les personnes recevant la télévision par un autre mode de réception (cable, box internet …)

La démarche collective

Pour éviter une coupure de la télévision après la transition, le syndic de copropriété doit procéder au réglage du système central de réception de l’antenne collective par un professionnel. Dans le cas contraire, les résidents risquent une perte partielle ou totale des chaînes.

Le coût de l’intervention peut être pris en charge par l’état via un dispositif de subvention dans une enveloppe maximale de 500 euros pour un immeuble collectif.

Pour être prétendant à cette subvention, vous devez remplir les conditions demandées :

  • L’immeuble doit être muni d’une antenne râteau hertzienne
  • La copropriété doit faire partie d’une zone couverte par la TNT
  • La subvention est accordée pour les demandes de réaménagement de fréquences
  • En faire la demande dans les délais exigés : période de 10 mois (4 mois avant le début de la phase et jusqu'à 6 mois après la phase)

Pour cela, il suffit au syndic de faire la demande à cette adresse

La démarche individuelle

Lors du changement de fréquences, les personnes n’ont qu’à faire une recherche de chaine sur leur téléviseur pour récupérer l’intégralité des chaînes de la TNT.

Si malgré la recherche de chaînes des problèmes persistes, nous vous invitons à contacter l’Agence Nationale des Fréquences au 0 970 818 818 pour avoir des informations sur le déploiement ou contacter un antenniste de votre choix si le déploiement est terminé.

Loi ELAN : Copropriété et modernité

Ayant abordé les changements apportés par la loi ELAN concernant les pouvoirs dans l'article précédent (nombre de pouvoirs que peut détenir un copropriétaire et leurs distribution par le syndic en assemblée générale), nous nous attardons aujourd'hui sur son article 211. Un vent de modernité souffle sur la copropriété notamment sur méthodes de représentation et de vote des copropriétaires en assemblée générale à travers cet article.

Véritable avancée ou frein dans les décisions des copropriétaires ?

Pour une parfaite compréhension, vous trouverez ci-dessous l’extrait de l’article 211 de la loi ELAN :

Après l’article 17 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, il est inséré un article 17-1 A ainsi rédigé : Art. 17-1 A. – Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l’issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.

Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d’Etat.

La visioconférence en assemblée générale

Bonne nouvelle pour les copropriétaires saisonniers et / ou bailleurs notamment. Il sera désormais possible de participer aux assemblées générales par visioconférence. Non seulement le copropriétaire pourra donner son avis et faire ses remarques, mais aussi voter à distance. Un bond en avant notamment pour les petites copropriétés qui souffrent parfois d’un manque de représentation lors des réunions.

Nous validons totalement cette mesure, Syndis vous aidera à mettre en place ce système lors de vos prochaines assemblées générales.

Le vote par correspondance

Autrefois, le copropriétaire ayant donné son pouvoir pouvait y inscrire des consignes de vote mais le mandataire n’avait aucune obligation de les suivre.
Depuis la loi ELAN, un formulaire pourra être rempli par les copropriétaires préalablement à l'assemblée, leur permettant d’exprimer leurs avis et leurs décisions sur les résolutions de l’assemblée.

A première vu cela semble être une mesure positive qui favorise l’expression des copropriétaires. Cependant, nous sommes en droit de nous demander si l’utilisation des formulaires ne seraient pas un frein pour la réalisation des travaux ( exemple : les copropriétaires ne souhaitant pas dépenser d’argent dans la copropriété pourraient s’opposer systématiquement à toutes les décisions sans participer aux débats - un formulaire mal rempli ou partiellement rempli indiquerait un vote défavorable aux résolutions).

Autre point sensible, l’absence de précision sur les raisons qui rendent le formulaire défavorable au vote :

  • Il est évoqué ici le manque de sens mais les appréciations de chacun pourraient faire pencher la décision d’une résolution.
  • L’évolution substantielle d’une résolution n’est pas équivoque. Quels changements sont considérés comme substantiels ? A partir de quel montant ?

L’article 211 est bien représentatif de la loi ELAN à savoir, mitigé. Bien que favorisant l'échange et la prise de décisions lors des réunions par des moyens nouveaux et/ou modernes, certains points laissent perplexes. Nous sommes inquiets sur les conséquences de ces mesures notamment lors des décisions d’assemblée générale nécessitant des fonds importants. Il ne faudrait pas que le patrimoine immobilier baisse en qualité.

Retour sur le salon de la copropriété 2018

C’est en qualité de visiteurs que nous nous rendons au salon de la copropriété 2018 au parc des expositions, Porte de Versailles à Paris. Malgré le temps, on oublie le gilet et on file rencontrer les différents acteurs de la copropriété et assister aux conférences du salon. Un salon réservé exclusivement à la copropriété, ce n’est pas tous les jours alors on en profite.

Première impression, l’économie au cœur de la copropriété. Que ce soit l’économie au sens « dépense de copropriété » ou les économies d’énergies beaucoup d’anciens et de nouveaux acteurs se penchent sérieusement sur le sujet.

Deuxième tendance, les nouvelles technologies. Beaucoup d’exemples à voir sur ce salon : les services en ligne, l’utilisation de drones pour le contrôle des façades ou encore les appareils connectés. Clou du spectacle, une simulation d’ascenseur au casque VR. Disneyland attention, la copropriété empiète sur ton terrain.

Difficile de choisir les stands les plus marquants parmi les 300 exposants mais il a fallu faire un choix :

EDILINK : Plus besoin de mettre sous plis vos courriers et de se déplacer pour les envoyer par lettres simples ou recommandées, EDILINK le fait pour vous. Procès verbaux, appels de fonds, convocations aux AG… tout se fait en 5 min via la plateforme. Un prix à la copie pour plus de transparence.

ECO’PRO : Société à dimension humaine engagée dans la performance énergétique des copropriétés. La société réalise des travaux d’isolation, des réseaux d’eau chaude, de chauffage, de combles et de plancher bas. Gage de qualité, la société est certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement)

DIGGLOO : L’inspection technique par drone des zones difficiles d’accès voir inaccessibles de la copropriété. Cette méthode permet de nombreux avantages notamment : la sécurité, le coût (nacelles, échafaudages) ou encore le délai (visibilité immédiate). DIGLOO réalise aussi le diagnostic Techniques Global de votre copropriété.

ANAH : Trop méconnue des copropriétaires, voir des professionnels de l’immobilier. L'ANAH est un organisme qui vous accompagne dans les différentes étapes nécessaires à la réussite de la rénovation énergétique : audit énergétique (ou DPE, DTG), choix du scénario, appels d’offre, vote en assemblée générale, monter le dossier de subvention…

Nous avons été ravis de discuter et de partager des petits fours avec des professionnels de l'immobilier. Un élan de modernité s'opère dans le secteur et favorise l'échange entre particuliers, mais également avec les professionnels et intervenants. Et nous sommes heureux d'en faire parti.