Copropriété : L’usage des barbecues

Les beaux jours sont là, et avec eux, peut venir l’envie d’un barbecue en famille ou entre amis accompagné d’un petit verre de rosé bien frais, avec modération bien sûr. Si vous êtes propriétaire d’un maison individuelle, sauf contre indication de la préfecture dans certaines régions, rien ne vous l’interdit. En copropriété, certaines règles sont à respecter.

Le règlement de copropriété

Et oui, votre règlement évoque les barbecues. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toutes gênes pour les occupants de la résidence, votre règlement interdit très souvent certains types de barbecues :

  • Gaz
  • Charbon
  • Bois

Si vous souhaitez faire des grillades, la meilleure solution reste le barbecue électrique avec capot. Celui-ci est autorisé dans la plupart des immeubles. Dans certains cas, l’utilisation de tels appareils est limitée à quelques heures par jours.

Nous vous invitons donc à consulter votre règlement de copropriété et/ou le règlement intérieur de votre résidence avant de sortir les saucisses !

L'arrêté préfectoral

Autre réglementation, l'arrêté préfectoral. Dans certains régions, pour limiter les risques d’incendies, les barbecues sont interdit dans les lieux situés à moins de 200m d’espaces boisés. Vous pouvez consulter la liste des arrétés prefectoraux

Les sanctions

Si les consignes du règlement de copropriété ne sont pas respectées, le syndic fait un rappel à l’ordre. En cas de récidive, une procédure peut être lancée contre l'occupant indiscipliné.

En cas d’incendie, le contrevenant encourt une peine de 6 mois de prison et 3750 euros d’amende. Elle peut doubler si la personne n’intervient pas pour éteindre l’incendie ou ne prévient pas les autorités compétentes.

Avant de lancer l'apéro, prenez donc quelques minutes pour consulter votre règlement de copropriété et les arrêtés préfectoraux en vigueur. Et n’oubliez pas de respecter la tranquillité des autres occupants, limitez le bruit !

Immatriculation : La moitié des copropriétés en règles

Près de 6 mois après la date limite, le temps du bilan est venu. Et le moindre qu’on puisse dire, c’est qu’il est mitigé. A peine la moitié des copropriétés sont immatriculées au registre des copropriétés au 31 mars dernier.

En décembre, nous évoquions dans notre article l’obligation d’immatriculer toutes les copropriété avant le 31 décembre 2018.

La loi ALUR avait prévu un échéancier en fonction du nombre de lots :

  • plus de 200 lots : 31 décembre 2016
  • plus de 50 lots : 31 décembre 2017
  • moins de 50 lots : 31 décembre 2018

Après un premier bilan peu convaincant à la dernière échéance, un nouveau délai d’un mois fût accordé. Visiblement, l'appel n’a pas été entendu par l’ensemble des syndics.

Ce sont logiquement les petites copropriétés de moins de 10 lots qui représentent la majeure partie des copropriétés non immatriculées. Souvent gérées par un syndic bénévole, celui-ci ne bénéficie pas toujours des informations nécessaires à une gestion actualisée de la copropriété.

Que risque les copropriétés non immatriculées ?

Pour le moment, aucune sanction financière n’est tombée. Cependant, la loi Alur prévoit une lourde amende pour les syndics qui ne l’exécute pas, d’un montant maximal de 20 € par lot et par semaine de retard.

Attention tout de même, d’autres conséquences pourraient compromettre la santé des immeubles pas encore immatriculés : Les copropriétés n’ayant pas respectées l’obligation ne peuvent bénéficier de subventions de la part de l’état, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Cela peut représenter une lourde perte notamment pour les travaux d'économie d'énergie.

Note : Chaque année, le syndic doit actualiser l’immatriculation. Cette démarche prend quelques minutes et est totalement gratuite

Assemblée générale : Contester une résolution en ayant voté pour ?

Question du jour : Un copropriétaire ayant voté en faveur de certaines résolutions peut-il contester une assemblée qui n’a pas respecté le délai entre la remise de la convocation et l’assemblée générale prévue dans l’article 9 du décret du 17 mars 1967 ?

Une nouvelle réponse est apportée sur la contestation d’un procès verbal. Le 14 mars dernier, la cour de cassation a donné raison au syndicat des copropriétaires qui l’opposait à une SCI.

Contexte

Une SCI a souhaité déclarer nulle l’assemblée de sa copropriété en s’appuyant sur le motif du non respect du délai légal de convocation par le syndic, raison potentiellement valable pour déclarer la nullité de l’assemblée. La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion (sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long).

Bien qu’étant présent à cette assemblée, la SCI demande la possibilité de contester les décisions au même titre qu'un opposant ou défaillant (copropriétaire absent non représenté).

Note : La SCI a voté en faveur de certaines résolutions lors de cette assemblée.

Verdict

La cour de cassation a déclaré irrecevable la demande de la SCI sur l'annulation des décisions prises lors cette assemblée générale. La SCI n'étant pas opposante aux résolutions, elle ne peut prévaloir au droit de contestation de celles-ci. L’assemblée générale est donc jugée valable.

Conclusion

Seuls les copropriétaires opposants aux résolutions et défaillants peuvent disposer d’un droit de contestation. Les autres ne peuvent user d’un droit de contestation quand bien même la convocation n’est pas envoyée dans le délai légal.

Source

Vivre ensemble : Le voisinage

L’arrivée d’un nouvel occupant dans la résidence peut s’apparenter parfois à un jeu de hasard. Qui n’a jamais subi les nuisances d’un voisin peu respectueux des horaires autorisés pour des travaux ou des fêtes en pleine semaine ?

La copropriété est synonyme de vie en collectivité. Comment cohabiter en toute sérénité parmis les autres occupants en respectant la tranquillité de tous. Et dans un contexte plus jovial, comment améliorer le cadre de vie de l’immeuble dans une dimension plus sociale ?

Au delà du simple échange de politesses dans les parties communes, peut-on collaborer entres voisins pour améliorer le cadre de vie de la résidence et quelles en sont les limites ?

Nous évoquons ici toutes les solutions à l’amiable. Les procédures complexes seront évoquées dans un prochain article. Nous privilégions l’échange et le dialogue pour donner des idées à certains d’entre vous.

Cette semaine on va parler de votre voisinage. Nous vous proposons ici deux articles sur la vie en copropriété :

Pourquoi déneiger sans sel ?

Le froid est de retour parmis nous depuis quelques jours. Et avec lui, la neige et le verglas s’installent dans les allées de la résidence. Pour éviter tout risque de chutes, les gardiens, les entreprises de ménages ou les bénévoles de la résidence s’emploient à frayer un chemin « anti-chute ».

Le traditionnel « sel de déneigement » est le produit le plus fréquemment utilisé pour faire fondre la neige.

Mais de nos jours, est-ce encore la meilleure solution ? L'utilisation de sel a t’il des conséquences néfastes sur l’environnement ?

Le premier réflexe : on racle !

Rien n’est plus efficace que la bonne vieille pelle pour dégager rapidement et efficacement le plus gros de la neige dans votre copropriété. Certes c’est parfois long, mais cela vous réchauffera vite ! Il est inutile d'espérer réussir à supprimer la neige en jetant des quantités extrêmes de sel sur le sol de votre résidence bien au contraire.

Et le sel dans tout ça ?

L’utilisation du sel est optimale une fois votre sol dégagé ou à titre préventif pour limiter la fixation de la neige. Mais son utilisation doit être limitée. Outre l’aspect corrosif sur les sols, il est vivement conseillé de manipuler le sel avec des gants. La présence de chlorure de calcium dans le sel provoque chez certains irritations ou brûlures. Il faut éviter de laisser ce produit à la portée des enfants car son ingestion est dangereuse

Pourquoi ne plus utiliser de sel ?

Plusieurs études ont prouvé que l’utilisation massive actuelle du sel pour déneiger les routes avait de lourdes conséquences sur l'environnement. En effet, le sel répandu accroît fortement la salinité de l’eau des nappes ou des lacs provoquant des modifications importantes pour la faune et la flore. Certes, ces études sont faites dans les pays froids, plus grands utilisateurs de sel, mais il ne faut pas pour autant négliger l’impact dans nos contrées.

Dans les zones urbaines, bon nombre de voies sont dégradées par la corrosion saline. Sa consommation par les animaux domestiques ou sauvages notamment peut entraîner leur mort.

Quel substitut peut-on utiliser alors ?

Comme évoqué plus haut, notre bonne vieille pelle reste la première chose à utiliser. Pour compléter, il est existe beaucoup d’autres produits qui se substituent au sel : la cendre, les copeaux de bois, le sable ou certains dégivrants.

Cette article n’a pas pour vocation de faire culpabiliser les personnes qui utilisent du sel pour déneiger, mais juste être une modeste prise de conscience sur cette consommation excessive et son impact souvent méconnu par le grand public.