Copropriété : L’usage des barbecues

Les beaux jours sont là, et avec eux, peut venir l’envie d’un barbecue en famille ou entre amis accompagné d’un petit verre de rosé bien frais, avec modération bien sûr. Si vous êtes propriétaire d’un maison individuelle, sauf contre indication de la préfecture dans certaines régions, rien ne vous l’interdit. En copropriété, certaines règles sont à respecter.

Le règlement de copropriété

Et oui, votre règlement évoque les barbecues. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toutes gênes pour les occupants de la résidence, votre règlement interdit très souvent certains types de barbecues :

  • Gaz
  • Charbon
  • Bois

Si vous souhaitez faire des grillades, la meilleure solution reste le barbecue électrique avec capot. Celui-ci est autorisé dans la plupart des immeubles. Dans certains cas, l’utilisation de tels appareils est limitée à quelques heures par jours.

Nous vous invitons donc à consulter votre règlement de copropriété et/ou le règlement intérieur de votre résidence avant de sortir les saucisses !

L'arrêté préfectoral

Autre réglementation, l'arrêté préfectoral. Dans certains régions, pour limiter les risques d’incendies, les barbecues sont interdit dans les lieux situés à moins de 200m d’espaces boisés. Vous pouvez consulter la liste des arrétés prefectoraux

Les sanctions

Si les consignes du règlement de copropriété ne sont pas respectées, le syndic fait un rappel à l’ordre. En cas de récidive, une procédure peut être lancée contre l'occupant indiscipliné.

En cas d’incendie, le contrevenant encourt une peine de 6 mois de prison et 3750 euros d’amende. Elle peut doubler si la personne n’intervient pas pour éteindre l’incendie ou ne prévient pas les autorités compétentes.

Avant de lancer l'apéro, prenez donc quelques minutes pour consulter votre règlement de copropriété et les arrêtés préfectoraux en vigueur. Et n’oubliez pas de respecter la tranquillité des autres occupants, limitez le bruit !

Linky : nouvelle victoire pour les opposants

Tout comme la mode, les mauvais avis sur Linky sont un éternel recommencement. Nous l'avions évoqué ensemble dans nos articles Coup dur pour linky et Copropriété : Peut-on refuser le compteur LINKY ? Et la situation semble perdurer.

Nouvelle victoire pour les opposants à la pose des compteurs Linky. Le Tribunal de Grande Instance de toulouse a ordonné à Enedis de ne pas installer de compteurs Linky dans le foyer des 13 plaignants. Le motif, ces personnes ont indiqués souffrir d'électro-hypersensibilité. La pose de tels compteurs pourrait donc les empêcher de vivre normalement dans leurs appartements.

L'électro-hypersensibilité ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (terme plus élaboré pour briller en société) est caractérisée par divers symptômes (rougeurs, fatigue, nausées…) en présence d’ondes électromagnétiques. Bien que reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il y a pour l’heure aucune preuve d’un lien tangible entre les symptômes énoncés et une electro-hypersensibilité. Certains spécialistes parlent même d’un effet nocebo (l'opposé de l'effet placebo).

Cette décision est plus que litigieuse puisqu’il est aujourd’hui impossible de prouver avec certitude les effets néfastes des compteurs Linky sur la santé. Enedis a d’ailleurs annoncé envisager faire appel de ce jugement.

Une nouvelle preuve du désamour des français pour la pose de ces compteurs.

Par ailleurs, une étude faite par Yougov pour l'émission Capital a montré que 71% des français souhaitaient avoir le choix de refuser la pose de tels compteurs. Beaucoup d’ailleurs tentent une action en justice motivés par la sécurité de leurs données personnelles mais sont régulièrement déboutés.

La suite au prochain épisode.

La France pleure sa Dame

Nous nous réveillons tous un peu abasourdis par la lourde perte. Plus qu’un monument, un symbole français a brûlé hier soir. Notre-Dame de Paris est touchée et la France est meurtrie.

Au delà de votre appartement ou votre maison, les monuments sont aussi une part de votre patrimoine, une part de vous. Un élan de solidarité est nécessaire pour sauver Notre-Dame de Paris.

Depuis hier, plusieurs cagnottes ont été annoncées pour reconstruire au plus vite l’édifice.
Attention, certaines personnes sans scrupules pourraient profiter de ce drame pour s’enrichir, privilégiez les cagnottes réalisées par les organismes professionnels.

Nous nous joignons à ce mouvement et vous invitons à aller sur le site de la Fondation du Patrimoine pour participer à l’effort collectif.

Chaque don fait auprès d’un organisme officiel vous ouvre le droit à une réduction fiscale :

  • Pour les personnes physiques : 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € ;
  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.

Note : Notre-Dame de Paris n’est pas le seul monument en péril en France. La fondation du Patrimoine vous permet de participer à l’entretien ou la reconstruction de nombreux sites menacés.

Sécurité en copropriété : Police et vidéosurveillance

Dans un climat actuel tendu, il est parfois utile de rappeler le rôle sécuritaire de la police et des avantages de la vidéosurveillance des immeubles.

La sécurité de la copropriété est souvent au cœur des débats en Assemblées Générales. Pour dissuader ou à la suite à de dégradations, les copropriétaires sont amenés à prendre des décisions pour conserver la tranquillité dans la résidence.

Bien-sûr, on peut penser à des travaux de fermeture de la résidence ou au renforcement des accès aux immeubles, mais la partie surveillance est une autre piste qui peut tout aussi bien garantir la sécurité de la copropriété.

Cette semaine nous nous penchons sur ce sujet avec deux articles distincts mais complémentaires :

Copropriété en péril : Les mesures préventives

Suite aux deux cas d’effondrement d’immeuble à Marseilles et Charleville-Mezières certains propriétaires d’appartements se posent des questions sur l’état de leur copropriété.

  • Faut-il s’inquiéter de l’état de sa copropriété ?
  • Comment en évaluer l’état ?

Vous commencez à voir apparaitre des fissures importantes sur la façade, un affaissement ou des infiltrations importantes (toiture ou façade)? Il est grand temps de faire un bilan de santé de la copropriété.

Pour cela, vous pouvez voter en assemblée générale le diagnostic technique global. Nous vous invitons à lire ou relire notre article sur les diagnostics en en copropriété et plus particulierement les informations sur le Diagnostic Technique Global (DTG).

Celui-ci permet aux copropriétés d’avoir une analyse précise de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.

Vous connaissez ainsi les travaux nécessaires à la conservation de votre l'immeuble sur les dix prochaines années. Vous pouvez alors anticiper sereinement les travaux à réaliser par ordre de priorité.

Vous observez un risque potentiel sur un immeuble ?

Toute personne (occupant ou non) peut signaler à la Maire un danger venant d’un immeuble : effondrement partiel ou total d’une façade, planché, plafond, balcon …

Le maire a alors la responsabilité de signifier au propriétaire des lieux qu’une procédure de péril est engagée.

Un expert est nommé pour constater l’état de l’immeuble. En fonction de l’état, le maire peut prescrire une démolition partielle des parties considérées trop dangereuse.

Le propriétaire doit exécuter les travaux de conservation de l’immeuble dans un délai maximal d’un mois sous peine de sanctions.

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