Copropriété : L’usage des barbecues

Les beaux jours sont là, et avec eux, peut venir l’envie d’un barbecue en famille ou entre amis accompagné d’un petit verre de rosé bien frais, avec modération bien sûr. Si vous êtes propriétaire d’un maison individuelle, sauf contre indication de la préfecture dans certaines régions, rien ne vous l’interdit. En copropriété, certaines règles sont à respecter.

Le règlement de copropriété

Et oui, votre règlement évoque les barbecues. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toutes gênes pour les occupants de la résidence, votre règlement interdit très souvent certains types de barbecues :

  • Gaz
  • Charbon
  • Bois

Si vous souhaitez faire des grillades, la meilleure solution reste le barbecue électrique avec capot. Celui-ci est autorisé dans la plupart des immeubles. Dans certains cas, l’utilisation de tels appareils est limitée à quelques heures par jours.

Nous vous invitons donc à consulter votre règlement de copropriété et/ou le règlement intérieur de votre résidence avant de sortir les saucisses !

L'arrêté préfectoral

Autre réglementation, l'arrêté préfectoral. Dans certains régions, pour limiter les risques d’incendies, les barbecues sont interdit dans les lieux situés à moins de 200m d’espaces boisés. Vous pouvez consulter la liste des arrétés prefectoraux

Les sanctions

Si les consignes du règlement de copropriété ne sont pas respectées, le syndic fait un rappel à l’ordre. En cas de récidive, une procédure peut être lancée contre l'occupant indiscipliné.

En cas d’incendie, le contrevenant encourt une peine de 6 mois de prison et 3750 euros d’amende. Elle peut doubler si la personne n’intervient pas pour éteindre l’incendie ou ne prévient pas les autorités compétentes.

Avant de lancer l'apéro, prenez donc quelques minutes pour consulter votre règlement de copropriété et les arrêtés préfectoraux en vigueur. Et n’oubliez pas de respecter la tranquillité des autres occupants, limitez le bruit !

Copropriété : les contentieux, un bilan sur 10 ans

Une étude intéressante est sortie récemment : le contentieux en copropriété. Celle-ci, réalisée par la direction des affaires civiles et du sceau, dresse un bilan complet sur le contentieux en copropriété entre 2007 et 2017.

L’évolution des contentieux

La majeure partie des procédures de contentieux sont liées aux impayés qui représentent 82% des litiges. Depuis toujours, les copropriétés sont confrontées à quelques irréductibles copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges à temps. Le phénomène est en forte hausse en 10 ans, passant de 22 300 procédures en 2007 à 28 700 en 2017, soit plus de 29% d’augmentation.

Autre point noir concernant les impayés, la forte demande de procédures au tribunal de grande instance. Elles concernent les dettes de copropriétaires supérieures à 10 000 euros (13% en 2007 et 19% en 2017). Elle peut s’expliquer par deux facteurs : l'augmentation des charges des copropriétés et l'accumulation des arriérés de charges.

Les procédures d'annulation d’assemblée générale et les infractions au règlement de copropriété complètent le tableau des contentieux. Mais leurs chiffres stagnent sur ces 10 années.

Le contentieux en 2017

La comparaison copropriété - location

La suite de l’étude se concentre uniquement sur l’année 2017. Point important à retenir : nous évoquons la forte augmentation des impayés en copropriété, néanmoins, ils demeurent beaucoup moins conséquent que les procédures locatives. Celles-ci sont près de 5 fois plus élevées.

La répartition géographique

La répartition des contentieux en France n’est pas du tout homogène. La région parisienne est nettement championne en terme de contentieux puisqu’elle concentre près de 43 % des procédures nationales. Les régions PACA (20%) et Auvergne-Rhônes-Alpes (11%) complètent le podium.

Les copropriétés en difficultés

Dans certains cas, le Tribunal de Grande Instance est amené à désigner un administrateur provisoire pour les copropriétés en grande difficultés financières. Là encore, l’étude montre que l'immense majorité des cas sont concentrés géographiquement : 14 tribunaux de grande Instance ont reçu les 3/4 des demandes.

Qu’en est-il du règlement de ces contentieux ?

Le bilan des traitements de ces procédures est plutôt positif. L’étude nous donne 3 informations importantes :

  • Le juge donne gain de cause au syndicat des copropriétaires dans 90% des cas
  • Près d’1/4 des demandes sont abandonnées suite à un accord entre les parties
  • Le délai de traitement est relativement court : 8,6 mois devant le Tribunal de Grande Instance - 5,8 mois devant le Tribunal d’instance - 4,8 mois devant la juridiction de proximité.

La copropriété est loin d’avoir éradiqué les impayés en copropriété. C’est le problème majeur en terme de contentieux. Le syndic et le conseil syndical doivent être vigilants et réagir vite dès les premiers retards pour ne pas arriver dans une situation compromettante. Un contrôle régulier du solde débiteur des copropriétaire est la clef pour limiter ces procédures.

Nouveauté : La météo de la copro

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter pour une démonstration de notre application et nous vous en remercions. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes au plus vite. Mais, afin de satisfaire les plus curieux, nous avons décidé de commencer à lever le voile, dès maintenant, ici même, sur quelques unes de ses fonctionnalités.

Chez Syndis, nous avons à coeur de vous proposer la meilleure application de gestion de copropriété et le meilleur accompagnement.

C'est pourquoi nous développons des interfaces intuitives, utilisables sans connaissances particulières en gestion de copropriété pour vous faire gagner du temps. Pour que devenir syndic bénévole soit un plaisir.

La première fonctionnalité, que nous souhaitons vous présenter, et peut être la plus emblématique de notre tableau de bord, une exclusivité Syndis : la météo de la copro.

Adaptés et personnalisés à chaque copropriété, nos algorithmes restituent sous forme de météo, une vision simple et synthétique de la gestion de votre immeuble.

Syndis : Météo de la copro

Cinq informations en un coup d'oeil :

  • Le compte bancaire de la copropriété
  • Les impayés des copropriétaires
  • Les factures à payer
  • Les interventions en cours
  • En arrière plan : l'indicateur météo général de gestion de la copropriété

L'indicateur météo vous alerte facilement sur l'état de votre copropriété par un état nuageux, pluvieux ou orageux. Il vous félicite aussi en arborant un très beau soleil.

Notre assistance surveille également la météo des copropriétés et vous contacte avant que le temps vire à l'orage, mais nous sommes à votre disposition pour vous conseiller lors d'une petite averse si vous le souhaitez.

Vos remarques sont les bienvenues !
Une idée pour améliorer cette fonctionnalité ? Vous souhaitez nous voir développer d'autres outils ? Contactez-nous.

A bientôt, pour la découverte d’un nouvelle fonctionnalité ! 🛰

Linky : nouvelle victoire pour les opposants

Tout comme la mode, les mauvais avis sur Linky sont un éternel recommencement. Nous l'avions évoqué ensemble dans nos articles Coup dur pour linky et Copropriété : Peut-on refuser le compteur LINKY ? Et la situation semble perdurer.

Nouvelle victoire pour les opposants à la pose des compteurs Linky. Le Tribunal de Grande Instance de toulouse a ordonné à Enedis de ne pas installer de compteurs Linky dans le foyer des 13 plaignants. Le motif, ces personnes ont indiqués souffrir d'électro-hypersensibilité. La pose de tels compteurs pourrait donc les empêcher de vivre normalement dans leurs appartements.

L'électro-hypersensibilité ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (terme plus élaboré pour briller en société) est caractérisée par divers symptômes (rougeurs, fatigue, nausées…) en présence d’ondes électromagnétiques. Bien que reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il y a pour l’heure aucune preuve d’un lien tangible entre les symptômes énoncés et une electro-hypersensibilité. Certains spécialistes parlent même d’un effet nocebo (l'opposé de l'effet placebo).

Cette décision est plus que litigieuse puisqu’il est aujourd’hui impossible de prouver avec certitude les effets néfastes des compteurs Linky sur la santé. Enedis a d’ailleurs annoncé envisager faire appel de ce jugement.

Une nouvelle preuve du désamour des français pour la pose de ces compteurs.

Par ailleurs, une étude faite par Yougov pour l'émission Capital a montré que 71% des français souhaitaient avoir le choix de refuser la pose de tels compteurs. Beaucoup d’ailleurs tentent une action en justice motivés par la sécurité de leurs données personnelles mais sont régulièrement déboutés.

La suite au prochain épisode.

Les monuments en copropriété : que doit-on en penser ?

Emmanuel Macron, président de la république française, a annoncé ce matin lors d’une prise de parole improvisée sur le plateau de Cyril Hanouna, une série de mesures pour diminuer les dépenses de l’état. Le président a d’abord expliqué que la gestion des bâtiments publics représentait un poste de dépense très important et qu’il fallait des mesures fortes pour trouver des solutions efficaces.

Première mesure choc, la transformation de nombreux bâtiments publics en copropriétés bénévoles. Une liste non exhaustive de bâtiments vient d'être dévoilée dont l’Elysée. Le Louvre ainsi que la tour Eiffel ont eux aussi été cités. Ne soyez pas pressé, les travaux ne débuteront pas avant le 1er Mai. Cependant, aucune date de mise en vente n’est annoncée. Beaucoup de questions se posent suite à cette annonce : Où va vivre le président ? Que vont devenir les toiles du Louvre ? Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Autre annonce qui nous touche directement : dans la continuité de la mesure précédente, le gouvernement, après une consultation nationale, a décidé de confier l'assistance de la gestion bénévole à la société Syndis.
Le président s’est exprimé sur son choix en précisant « nous voulions rassurer les français avec un service simple, rapide et économique, Syndis était une évidence ». Des larmes et des cries de joie résonnent sur les Champs Elysées depuis cette annonce.

Evidemment tout ceci est un canular dans l’unique but de vous divertir en ce lundi 1er Avril. Une vérité se cache dans ce texte : notre volonté de vous proposer le meilleur service pour une gestion de copropriété bénévole simple et efficace.