Petites copropriétés : vers une simplification en 2020 

L'ordonnance parue au journal officiel le 30 octobre dernier tend vers une simplification de la gestion des petits immeubles. La plupart des mesures seront applicables à partir du 1er juin 2020. Nous vous présentons celles qui nous semblent importantes à retenir.

Les petites copropriétés

Les copropriétés de cinq lots ou moins ou dont le budget prévisionnel est inférieur à 15 000 euros pourront être dispensées de constituer un conseil syndical.

Les copropriétaires pourront valider des décisions par à un vote à l’unanimité lors d'une consultation écrite ou à l’occasion d’une réunion informelle sans convoquer une assemblée générale. L’assemblée générale annuelle reste cependant obligatoire pour valider le budget prévisionnel et approuver les comptes.

Afin de faciliter une gestion collégiale, l’ordonnance donne la possibilité de créer un syndicat coopératif pour les copropriétés n’ayant pas mention de cette possibilité dans le règlement de copropriété. Et cela même en l’absence d’un conseil syndical.

Dernier point, ces petits immeubles n’ont pas l'obligation de tenir une comptabilité en partie double (les mouvements de débits et de crédits apparaissent sur des comptes séparés) et sont tenus de créer un fonds de travaux.

Les copropriétés de 2 lots 

Pour limiter les points de blocages lors des assemblées générales des copropriétés à deux lots, la règle de réduction des voix ne sera plus appliquée (nécessité d’un vote à l’unanimité). Des ajustements ont été réalisés pour faciliter la prise de décision ainsi :

  • le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix peut décider seul des résolutions votées à l’article 24 (majorité simple),
  • le copropriétaire détenant plus de ⅔ des voix peut décider seul des résolutions votées à l’article 25 (majorité absolue),
  • le copropriétaire décisionnaire est chargé de l’exécution des résolutions
  • les décisions peuvent être prises hors assemblée générale à condition de le notifier à l’autre copropriétaire.