La loi ÉLAN est définitivement adoptée

Mardi 16 octobre, le Sénat adopte le projet de loi ÉLAN par 201 voix contre 127.

Après trois étapes cruciales :

  • un premier vote cet été du texte par les deux chambres
  • un passage par la commission mixte paritaire du parlement le 19 septembre dernier pour valider la nouvelle version de la loi ELAN
  • l'adoption du texte par L’Assemblée Nationale, le 3 octobre dernier, par 129 voix contre 72

Le Sénat vient de donner son feu vert au projet de loi.

Il aura fallu près d’un an de modifications, de compromis et d’amendements pour enfin obtenir un accord des deux chambres.

Il faut dire que le contenu large de cette loi n’aidait pas à une adoption rapide (logement social, internet à très haut débit, l’encadrement des loyers ou encore l’urbanisme).

Et la nature de certains articles ont suscité bon nombre de critiques, notamment l’accessibilité des handicapés qui a subit la colère des associations.

La loi devrait être promulguée par le président de la république fin octobre. L’opposition dispose de son droit de recours auprès du conseil constitutionnel ce qui pourrait retarder la promulgation.

Nous vous présenterons prochainement les principaux articles de la loi ÉLAN.