IRSI : Nouvelle convention d’assurance sinistres immeubles

Quelle copropriété n’a pas connu de dégâts des eaux ?

Copropriétaire, syndic bénévole : attention une nouvelle convention d’assurance arrive. Voici ce qu’il faut retenir pour ne pas s’y perdre.

A compter du 01 Juin 2018, la convention CIDRE tire sa révérence et une nouvelle convention d’indemnisation entre en application : IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles).

Comme la CIDRE, l’IRSI est applicable aux sinistres dégâts des eaux, mais pas seulement. Elle intègre également les sinistres incendies.

Autre nouveauté, l’assurance désignée gestionnaire est celle du local sinistré :

  • Privatif occupé : l’assurance de l’occupant
  • Privatif vacant : l’assurance du propriétaire non occupant
  • Locaux communs : l’assurance de l’immeuble

Exception : lorsqu’un sinistre intervient dans un meublé ou dans une location saisonnière, l’assurance gestionnaire est celle du propriétaire non occupant.

La recherche de fuite est désormais intégrée dans les dommages matériels. Elle comprend l’investigation de recherche et la remise en état lorsque cette recherche est destructive. Cette dernière est organisée et prise en charge par l’assurance gestionnaire, tout comme l’expertise.

Les autres conventions, tel que la CIDE COP ou l’APSAD (incendie), sont maintenues pour les sinistres hors champs d’application de l’IRSI.

En conclusion, l’IRSI apporte 3 grands changements :

  • l’intégration des sinistres incendies
  • l’assurance gestionnaire est à présent celle du local sinistré
  • la recherche de fuite est prise en charge et comptabilisée dans les dommages matériels.

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