Copropriété : Des changements en 2020

Dans notre précédent article, nous évoquions les effets de l’ordonnance du 30 octobre dernier sur les petites copropriétés. Outre ces petits immeubles à faibles lots, l’ordonnance annonce d’autres dispositions qui prendront effet, elles-aussi, au 1er juin 2020. Nous vous présentons celles qui nous semblent importantes de connaître.

Le conseil syndical

Le conseil syndical, lorsqu’il est composé d‘au moins 3 membres, peut désormais être habilité à décider seul des travaux relevant de la majorité simple (article 24). Ce renforcement du pouvoir du conseil syndical doit être voté par la majorité absolue (article 25) du syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale. Les décisions sont prises lors d’un vote à la majorité des membres. En cas d’égalité, le président du conseil syndical aura la responsabilité de la décision.

Il existe deux exclusions importantes à cette mesure :

  • l’approbation des comptes de l’exercice
  • le vote du budget prévisionnel

Le président du conseil syndical a, lui aussi, plus de pouvoir. En cas d’inaction du syndic actuel, il peut saisir le tribunal pour désigner un mandataire en cas de difficultés financières. De plus, il peut, avec l’accord express de l’assemblée générale, mener une action à l’encontre du syndic.

L’Assemblée Générale

Pour pallier au manque d’assiduité d’une partie des copropriétaires, deux mesures importantes sont prononcées :

  • la participation aux Assemblées Générales par correspondance est grandement améliorée. Le vote par visioconférence est désormais possible, il en est de même pour les formulaires de votes.
  • les « passerelles » sont généralisées : un grand nombre de résolutions nécessitant la majorité absolue ayant recueilli ⅓ des voix peuvent faire l’objet d’un second vote à la majorité simple lors de la même Assemblée Générale.

Les autres mesures importantes

Parmi les 42 articles de l'ordonnance, figurent plusieurs mesures notamment :

  • le maintien de la mise en concurrence des syndics
  • la clarification de la révocation des syndics
  • la réalisation, aux frais exclusifs d’un copropriétaire, de travaux d'accessibilité dans les parties communes
  • la tenue d’une Assemblée Générale à la demande d’un copropriétaire pour une demande le concernant