Copropriété : Des changements en 2020

Dans notre précédent article, nous évoquions les effets de l’ordonnance du 30 octobre dernier sur les petites copropriétés. Outre ces petits immeubles à faibles lots, l’ordonnance annonce d’autres dispositions qui prendront effet, elles-aussi, au 1er juin 2020. Nous vous présentons celles qui nous semblent importantes de connaître.

Le conseil syndical

Le conseil syndical, lorsqu’il est composé d‘au moins 3 membres, peut désormais être habilité à décider seul des travaux relevant de la majorité simple (article 24). Ce renforcement du pouvoir du conseil syndical doit être voté par la majorité absolue (article 25) du syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale. Les décisions sont prises lors d’un vote à la majorité des membres. En cas d’égalité, le président du conseil syndical aura la responsabilité de la décision.

Il existe deux exclusions importantes à cette mesure :

  • l’approbation des comptes de l’exercice
  • le vote du budget prévisionnel

Le président du conseil syndical a, lui aussi, plus de pouvoir. En cas d’inaction du syndic actuel, il peut saisir le tribunal pour désigner un mandataire en cas de difficultés financières. De plus, il peut, avec l’accord express de l’assemblée générale, mener une action à l’encontre du syndic.

L’Assemblée Générale

Pour pallier au manque d’assiduité d’une partie des copropriétaires, deux mesures importantes sont prononcées :

  • la participation aux Assemblées Générales par correspondance est grandement améliorée. Le vote par visioconférence est désormais possible, il en est de même pour les formulaires de votes.
  • les « passerelles » sont généralisées : un grand nombre de résolutions nécessitant la majorité absolue ayant recueilli ⅓ des voix peuvent faire l’objet d’un second vote à la majorité simple lors de la même Assemblée Générale.

Les autres mesures importantes

Parmi les 42 articles de l'ordonnance, figurent plusieurs mesures notamment :

  • le maintien de la mise en concurrence des syndics
  • la clarification de la révocation des syndics
  • la réalisation, aux frais exclusifs d’un copropriétaire, de travaux d'accessibilité dans les parties communes
  • la tenue d’une Assemblée Générale à la demande d’un copropriétaire pour une demande le concernant

Petites copropriétés : vers une simplification en 2020 

L'ordonnance parue au journal officiel le 30 octobre dernier tend vers une simplification de la gestion des petits immeubles. La plupart des mesures seront applicables à partir du 1er juin 2020. Nous vous présentons celles qui nous semblent importantes à retenir.

Les petites copropriétés

Les copropriétés de cinq lots ou moins ou dont le budget prévisionnel est inférieur à 15 000 euros pourront être dispensées de constituer un conseil syndical.

Les copropriétaires pourront valider des décisions par à un vote à l’unanimité lors d'une consultation écrite ou à l’occasion d’une réunion informelle sans convoquer une assemblée générale. L’assemblée générale annuelle reste cependant obligatoire pour valider le budget prévisionnel et approuver les comptes.

Afin de faciliter une gestion collégiale, l’ordonnance donne la possibilité de créer un syndicat coopératif pour les copropriétés n’ayant pas mention de cette possibilité dans le règlement de copropriété. Et cela même en l’absence d’un conseil syndical.

Dernier point, ces petits immeubles n’ont pas l'obligation de tenir une comptabilité en partie double (les mouvements de débits et de crédits apparaissent sur des comptes séparés) et sont tenus de créer un fonds de travaux.

Les copropriétés de 2 lots 

Pour limiter les points de blocages lors des assemblées générales des copropriétés à deux lots, la règle de réduction des voix ne sera plus appliquée (nécessité d’un vote à l’unanimité). Des ajustements ont été réalisés pour faciliter la prise de décision ainsi :

  • le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix peut décider seul des résolutions votées à l’article 24 (majorité simple),
  • le copropriétaire détenant plus de ⅔ des voix peut décider seul des résolutions votées à l’article 25 (majorité absolue),
  • le copropriétaire décisionnaire est chargé de l’exécution des résolutions
  • les décisions peuvent être prises hors assemblée générale à condition de le notifier à l’autre copropriétaire.

Pourquoi payer ses charges le 1er novembre ?

Aujourd’hui 1er novembre, le jour de la Toussaint, et aussi le jour du règlement des charges pour certains d’entre-vous ?

Un peu de légèreté en ce jour férié avec une anecdote de droit. Vérité ou légende urbaine ? Cette information a le mérite de faire sourire notre équipe.

La jurisprudence de la saint glinglin

Monsieur X eu la bonne idée de s’engager à rembourser son créancier le jour de la Saint Glinglin. Le créancier, à la patience mise à rude épreuve, décida de poursuivre Monsieur X devant les tribunaux, faute de paiement.

La justice lui donna raison avec un verdict non sans humour :

« Attendu que la Saint-Glinglin ne figure pas dans le calendrier, mais qu'il existe à la date du 1er novembre une fête collective de tous les saints qui n'ont pu y trouver place ;
Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu de fixer au 1er novembre la date de la Saint-Glinglin ;
Par ces motifs, contradictoirement et en dernier ressort, condamne le débiteur à payer la somme réclamée avant le 1er novembre. »

Vous le savez désormais. Si vous vous êtes engagés à régler vos charges de copropriété à la saint glinglin, c’est aujourd’hui que votre syndic va vous les réclamer.

Retour sur le salon Immo Neuf & Smart 2019

Une première édition du salon Neuf & Smart à Cesson Sévigné, très enrichissante. Une nouvelle fois Happy prod nous a délivré une organisation aux petits oignons.

Merci pour votre enthousiasme et vos encouragements. Nous en avons la conviction, la gestion bénévole est l’avenir des petites et moyennes copropriétés. Notre rôle est de vous y aider avec des outils simples, rapides et économiques.

Comme à notre habitude, nous vous présentons 2 startups présentes sur le salon qui nous ont impressionnées par leur créativité :

DRAW ME A GARDEN : « Créons le jardin qui vous ressemble »

C’est la promesse de Draw me a garden. Vous choisissez un style de jardin parmi les différentes propositions. Vous dessinez facilement votre jardin en 3d via l’application. Vous passez commande et grâce au plan de plantation et aux conseils d’expert paysagiste, votre jardin prendra vie !

OSER MON INTERIEUR : Une box qui simplifie tous vos projets d’aménagement

Suivez les 3 étapes pour oser votre intérieur :

  • téléchargez l’application et laissez vous guider pour et décrire vos envies
  • envoyez votre demande pour démarrer l’étude
  • posez un nouveau regard sur votre intérieur : embarquez dans une visite à 360° de votre futur chez vous grâce à la réalité virtuelle.

A partir de 149 €.

Encore merci, et à bientôt !

Salon Immo Neuf & Smart 2019 – Rencontrons-nous

C’est avec une grande joie que nous vous annonçons notre présence au salon Immo Neuf & Smart qui se déroulera du 18 au 20 octobre prochain à la Glaz Arena de Cesson Sévigné (proximité de Rennes).

Vous êtes syndic bénévole ou souhaitez le devenir ? Vous désirez des solutions pour baisser considérablement vos charges de copropriétés ? Venez nous rencontrer au stand A du pôle innovation.

Profitez de l'occasion pour découvrir les autres startups qui couvrent un large panel de services de l'immobilier : location, conciergerie, projet de construction…

Syndis participe au pitch de présentation des différentes startups du salon, le dimanche 20 octobre de 16H30 à 17H30.

Le salon a lieu à la Glaz Arena de Cesson Sévigné :

  • Le vendredi de 15h à 19h
  • Le samedi et dimanche de 10h à 18h

Entrée gratuite