Linky : nouvelle victoire pour les opposants

Tout comme la mode, les mauvais avis sur Linky sont un éternel recommencement. Nous l’avions évoqué ensemble dans nos articles Coup dur pour linky et Copropriété : Peut-on refuser le compteur LINKY ? Et la situation semble perdurer.

Nouvelle victoire pour les opposants à la pose des compteurs Linky. Le Tribunal de Grande Instance de toulouse a ordonné à Enedis de ne pas installer de compteurs Linky dans le foyer des 13 plaignants. Le motif, ces personnes ont indiqués souffrir d’électro-hypersensibilité. La pose de tels compteurs pourrait donc les empêcher de vivre normalement dans leurs appartements.

L’électro-hypersensibilité ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (terme plus élaboré pour briller en société) est caractérisée par divers symptômes (rougeurs, fatigue, nausées…) en présence d’ondes électromagnétiques. Bien que reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il y a pour l’heure aucune preuve d’un lien tangible entre les symptômes énoncés et une electro-hypersensibilité. Certains spécialistes parlent même d’un effet nocebo (l’opposé de l’effet placebo).

Cette décision est plus que litigieuse puisqu’il est aujourd’hui impossible de prouver avec certitude les effets néfastes des compteurs Linky sur la santé. Enedis a d’ailleurs annoncé envisager faire appel de ce jugement.

Une nouvelle preuve du désamour des français pour la pose de ces compteurs.

Par ailleurs, une étude faite par Yougov pour l’émission Capital a montré que 71% des français souhaitaient avoir le choix de refuser la pose de tels compteurs. Beaucoup d’ailleurs tentent une action en justice motivés par la sécurité de leurs données personnelles mais sont régulièrement déboutés.

La suite au prochain épisode.

La France pleure sa Dame

Nous nous réveillons tous un peu abasourdis par la lourde perte. Plus qu’un monument, un symbole français a brûlé hier soir. Notre-Dame de Paris est touchée et la France est meurtrie.

Au delà de votre appartement ou votre maison, les monuments sont aussi une part de votre patrimoine, une part de vous. Un élan de solidarité est nécessaire pour sauver Notre-Dame de Paris.

Depuis hier, plusieurs cagnottes ont été annoncées pour reconstruire au plus vite l’édifice.
Attention, certaines personnes sans scrupules pourraient profiter de ce drame pour s’enrichir, privilégiez les cagnottes réalisées par les organismes professionnels.

Nous nous joignons à ce mouvement et vous invitons à aller sur le site de la Fondation du Patrimoine pour participer à l’effort collectif.

Chaque don fait auprès d’un organisme officiel vous ouvre le droit à une réduction fiscale :

  • Pour les personnes physiques : 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € ;
  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.

Note : Notre-Dame de Paris n’est pas le seul monument en péril en France. La fondation du Patrimoine vous permet de participer à l’entretien ou la reconstruction de nombreux sites menacés.

Assemblée générale : Contester une résolution en ayant voté pour ?

Question du jour : Un copropriétaire ayant voté en faveur de certaines résolutions peut-il contester une assemblée qui n’a pas respecté le délai entre la remise de la convocation et l’assemblée générale prévue dans l’article 9 du décret du 17 mars 1967 ?

Une nouvelle réponse est apportée sur la contestation d’un procès verbal. Le 14 mars dernier, la cour de cassation a donné raison au syndicat des copropriétaires qui l’opposait à une SCI.

Contexte

Une SCI a souhaité déclarer nulle l’assemblée de sa copropriété en s’appuyant sur le motif du non respect du délai légal de convocation par le syndic, raison potentiellement valable pour déclarer la nullité de l’assemblée. La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion (sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long).

Bien qu’étant présent à cette assemblée, la SCI demande la possibilité de contester les décisions au même titre qu’un opposant ou défaillant (copropriétaire absent non représenté).

Note : La SCI a voté en faveur de certaines résolutions lors de cette assemblée.

Verdict

La cour de cassation a déclaré irrecevable la demande de la SCI sur l’annulation des décisions prises lors cette assemblée générale. La SCI n’étant pas opposante aux résolutions, elle ne peut prévaloir au droit de contestation de celles-ci. L’assemblée générale est donc jugée valable.

Conclusion

Seuls les copropriétaires opposants aux résolutions et défaillants peuvent disposer d’un droit de contestation. Les autres ne peuvent user d’un droit de contestation quand bien même la convocation n’est pas envoyée dans le délai légal.

Source

Les monuments en copropriété : que doit-on en penser ?

Emmanuel Macron, président de la république française, a annoncé ce matin lors d’une prise de parole improvisée sur le plateau de Cyril Hanouna, une série de mesures pour diminuer les dépenses de l’état. Le président a d’abord expliqué que la gestion des bâtiments publics représentait un poste de dépense très important et qu’il fallait des mesures fortes pour trouver des solutions efficaces.

Première mesure choc, la transformation de nombreux bâtiments publics en copropriétés bénévoles. Une liste non exhaustive de bâtiments vient d’être dévoilée dont l’Elysée. Le Louvre ainsi que la tour Eiffel ont eux aussi été cités. Ne soyez pas pressé, les travaux ne débuteront pas avant le 1er Mai. Cependant, aucune date de mise en vente n’est annoncée. Beaucoup de questions se posent suite à cette annonce : Où va vivre le président ? Que vont devenir les toiles du Louvre ? Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Autre annonce qui nous touche directement : dans la continuité de la mesure précédente, le gouvernement, après une consultation nationale, a décidé de confier l’assistance de la gestion bénévole à la société Syndis.
Le président s’est exprimé sur son choix en précisant « nous voulions rassurer les français avec un service simple, rapide et économique, Syndis était une évidence ». Des larmes et des cries de joie résonnent sur les Champs Elysées depuis cette annonce.

Evidemment tout ceci est un canular dans l’unique but de vous divertir en ce lundi 1er Avril. Une vérité se cache dans ce texte : notre volonté de vous proposer le meilleur service pour une gestion de copropriété bénévole simple et efficace.

Retour sur le Salon Nantes Immo Atlantique 2019

Nous remercions toute l’équipe d’Happy Prod pour son invitation au salon Nantes Immo Atlantique 2019. L’accueil fût parfaite et les conditions optimales pour un rendez-vous de grande qualité.

Nous avons été très heureux de voir votre enthousiasme lors de ces 3 jours, entre échanges joviales et discussions plus avancées sur la gestion bénévole. Nous espérons que certains d’entres vous ont été séduits par notre vision et passeront le pas prochainement pour devenir un super-syndic.

Grande première pour nous, a participation à la conférence sur le syndicat des copropriétaires aux côtés de Monsieur GACHOT, notre partenaire local de l’UNPI44.

On profite de ce message pour vous parler de 3 startups présentes sur le salon qui nous ont marquées par leurs innovations. Bien évidemment, les autres étaient tout aussi intéressantes mais il a fallu faire un choix.

BULDI : Simplifiez-vous la construction

Plateforme gratuite pour les personnes désirant construire la maison de leur rêve. Grâce à son configurateur intelligent, Buldi créé pour vous une première version de votre maison idéale que vous pouvez par la suite configurer pièce par pièce. Une fois cette étape réalisée, Buldi sélectionne les meilleurs professionnels de son réseau (constructeurs, maîtres d’œuvres et architectes) qui pourront vous adresser jusqu’à 3 propositions personnalisées, dans les 15 jours. Tout ça de votre canapé !

ARCHIBIEN : Trois architectes dessinent votre projet

Trois architectes locaux conçoivent, dessinent et chiffrent votre projet. Les propositions des trois architectes comprennent chacune : plan, images, descriptif, planning et budget.
Pouvoir comparer et choisir c’est tout l’intérêt d’Archibien.

NUMÉRIPLAN : Visite virtuelle pour tous les acteurs du bâtiment

Obtenez une immersion en réalité virtuelle sur la base des plans techniques. Votre visite reflète ainsi la réalité technique et la faisabilité de votre projet. Numériplan offre un mode de visualisation au plus proche de la réalité pour tout type de projet immobilier.